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Actualités : amendements législatifs

	Sénat : examen mercredi des amendements sur la proposition de loi modifiant Code numérique ACP • il y a 3 jours • Politique
	RDC : l’AAC valide les amendements de deux programmes nationaux de l’aviation civile Actu30 • il y a 3 semaines • Politique
	Le Parlement sollicité pour une nouvelle délibération après les réserves de la Cour constitutionnelle ACP • il y a 2 mois
	RDC : Greenpeace Afrique appelle à renforcer les règles sur les emballages plastiques 7sur7 • il y a 3 mois • Environnement
	Législation du régime fiscal au Sénat : les deux amendements majeurs du sénateur Lwanga ACP • il y a 3 mois • Politique
	Kinshasa : restitution et validation technique du plan communal de développement de Maluku ACP • il y a 3 mois • Politique
	Commission socioculturelle/Sénat : la proposition de loi sur la recherche scientifique adoptée moyennant amendements ACP • il y a 3 mois • Politique
	Maniema: Clôture de la session de mars 2026 à l’Assemblée provinciale Rtnc • il y a 4 mois • Politique
	RDC : les PVH examinent les dispositions constitutionnelles contraires à leurs droits ACP • il y a 4 mois • Politique
	Fin de la session de mars à l’Assemblée nationale: Aimé Boji Sangara dresse le bilan d’un Parlement engagé Foxtime CD • il y a 4 mois • Politique
	Référendum en RDC : le Sénat adopte la loi avec amendements, une commission mixte chargée de l’harmonisation 7sur7 • il y a 4 mois • Politique
	La création du marché boursier de la RDC franchit le cap du Sénat 7sur7 • il y a 4 mois • Economie
	La création du marché boursier de la RDC franchit le cap du Sénat 7sur7 • il y a 4 mois • Economie
	Assemblée nationale/session de mars : une production législative en deça des attentes MediaCongo • il y a 4 mois • Politique
	Plaidoyer pour la participation des jeunes aux instances de prise des décisions en RDC Radio Okapi • il y a 5 mois • Politique
	L’Assemblée nationale approuve la proposition de loi sur le référendum, malgré le boycott de l'Opposition Radio Okapi • il y a 5 mois • Politique
	Assemblée nationale: les députés appelés à déposer leurs amendements concernant l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant la loi sur les baux à loyer non professionnel Actualite CD • il y a 5 mois • Politique
	Assemblée nationale : la commission Environnement adopte les amendements à la loi sur les principes fondamentaux de l’agriculture MediaCongo • il y a 6 mois • Economie
	Assemblée nationale : 10 matières non législatives et près de 30 dossiers législatifs inscrits au calendrier de la session de mars 7sur7 • il y a 7 mois • Politique
	Confessions religieuses : deux propositions de loi pour stopper des dérives ACP • il y a 7 mois • Politique
	New-York : Droits, Justice et Action au cœur de la Journée de la femme 2026 ACP • il y a 7 mois • Politique
	RDC : validation du 5e Rapport national sur la Biosécurité Challengeinfo • il y a 8 mois • Environnement
	Zimbabwe: le gouvernement valide un projet de réforme constitutionnelle ACP • il y a 8 mois • Politique
	RDC–FMI : des réformes structurelles respectées, mais encore fragiles Actualite CD • il y a 8 mois • Economie
	Nouvelle loi foncière en RDC : une commission sollicitée pour remédier aux lacunes observées ACP • il y a 9 mois • Politique
	Partenariat stratégique USA–RDC : Mukoko Samba rejette les accusations de violation de la Constitution et rassure sur sa présentation au Parlement Actualite CD • il y a 10 mois • Politique
	RDC: CODELT et GTCRR s'allient pour améliorer le draft de la politique nationale forestière 7sur7 • il y a 10 mois • Environnement
	Tanganyika : le budget provincial 2026 adopté à plus de 541 milliards FC MediaCongo • il y a 10 mois • Economie
	RDC: CODELT et GTCRR s'allient pour améliorer le draft de la politique nationale forestière 7sur7 • il y a 10 mois • Politique
	Kwango : adoption du budget de l'Assemblée provinciale du Kwango pour l'exercice 2026 ACP • il y a 10 mois • Politique
	Haut-Katanga : adoption à l'Assemblée provinciale de l'édit relatif au trafic routier ACP • il y a 10 mois • Politique
	RDC : le Sénat adopte la loi de finances 2026 7sur7 • il y a 10 mois • Politique
	RDC : le Sénat adopte la loi de finances 2026 7sur7 • il y a 10 mois • Politique
	Sénat : huit points à l’ordre du jour de la plénière marathon ce lundi pour clôturer la session de septembre 2025‎ MediaCongo • il y a 10 mois • Politique
	Kasaï Central : le projet d’édit budgétaire 2026 jugé recevable après amendements MediaCongo • il y a 10 mois • Economie
	Lomami : le projet d’édit budgétaire 2025 revu à la hausse après amendements MediaCongo • il y a 10 mois • Economie

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