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Actualités : articles 219 220

	RDC – Assemblée nationale : la loi sur le référendum adoptée à une large majorité après reformulation de 13 articles Rtnc • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi référendaire après reformulation de 13 articles ACP • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : L’Union sacrée appelle à l’application des articles 61 et 64 de la Constitution face à Joseph Kabila Actu7 • il y a 2 semaines • Politique
	Ebola-business : seuls 220 sur les 700 millions USD retracés Ouragan CD • il y a 2 semaines • Santé
	Kinshasa : une entreprise mobilière annonce une réduction de ses articles à l'Expo Béton ACP • il y a 3 semaines • Economie
	RDC : l'Assemblée nationale déclare recevable le projet de loi anti-corruption de 144 articles Yoka Infos • il y a 1 mois • Politique
	La prise de conscience des conducteurs de motos-taxis sollicitée contre Ebola à Beni ACP • il y a 1 mois • Santé
	Révision constitutionnelle : Olivier Katuala explique comment le « verrou » de l’article 220 pourrait être révisé MediaCongo • il y a 1 mois • Politique
	Kasaï Oriental : appel à réglementer la circulation des engins non homologués à Mbuji-Mayi ACP • il y a 2 mois • Politique
	Ituri: UNICEF provides non-food assistance to over 4,000 displaced and returnee households ACP • il y a 2 mois • Santé
	La société civile veut que le Parlement abandonne définitivement la loi sur le référendum MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
	Le lancement des travaux de construction du boulevard Etienne Tshisekedi salué à Kinshasa ACP • il y a 2 mois • Politique
	Kinshasa : la SNEL installe un nouveau transformateur de 75 MVA au poste de Makala pour renforcer le réseau électrique 7sur7 • il y a 2 mois • Economie
	Kinshasa : la SNEL installe un nouveau transformateur de 75 MVA au poste de Makala pour renforcer le réseau électrique 7sur7 • il y a 2 mois
	Référendum en RDC : la société civile exhorte Tshisekedi à abandonner le processus LePotentiel • il y a 2 mois • Politique
	Plus de 6 000 ménages déplacés assistés en articles ménagers à Lubero-Centre Radio Okapi • il y a 2 mois • Politique
	Les entreprises minières s’engagent à ouvrir leur capital aux Congolais Ouragan CD • il y a 3 mois • Economie
	Nord-Kivu : un présumé bandit abattu lors d’une patrouille mixte à Kasindi Infos27 • il y a 3 mois • Politique
	Débat sur le référendum : Mirindi Batumike Jean Cyrus soutient dans son DES qu’un référendum ne peut juridiquement remettre en cause les dispositions intangibles de la Constitution Scoop RDC • il y a 3 mois • Politique
	RDC : la Cour constitutionnelle valide la loi sur le référendum sous réserves d'interprétation ACP • il y a 3 mois
	RDC : la Cour constitutionnelle déclare la loi portant modalités d'organisation du référendum conforme à la Constitution, sous réserve de plusieurs articles Une CD • il y a 3 mois • Politique
	RDC : la Cour constitutionnelle valide la loi sur l'organisation du référendum sous réserve de quelques articles 7sur7 • il y a 3 mois • Politique
	RDC : la Cour constitutionnelle valide la loi sur l’organisation du référendum Enquete CD • il y a 3 mois • Politique
	Dossier FRIVAO, Mutamba réclame les caméras de la RTNC à l’audience de lundi MediaCongo • il y a 3 mois • Politique
	RDC-Mines: harmonisation des vues sur le projet de décret renforçant la participation des Congolais ACP • il y a 3 mois
	Masisi : les combats entre l'AFC/M23 et les FARDC provoquent un nouvel afflux de déplacés vers Ngungu et Kibabi Actualite CD • il y a 3 mois • Politique
	Kinshasa : l’UNFPA et SOFLECCO apportent des kits de dignité aux femmes déplacées de Pakadjuma à Kinkole Radio Okapi • il y a 3 mois • Santé
	Marche de l’USN du 22 juillet : Mbata persiste malgré le désaveu de Kabuya Enquete CD • il y a 3 mois • Politique
	Dieudonné Nkishi à Laurent Onyemba : « Aucune Constitution ne peut empêcher sa propre disparition » 7sur7 • il y a 3 mois • Politique
	Dieudonné Nkishi à Laurent Onyemba : « Aucune Constitution ne peut empêcher sa propre disparition » 7sur7 • il y a 3 mois • Politique
	RDC : trois articles de la Constitution présentés comme obstacle au fonctionnement du pays ACP • il y a 4 mois • Politique
	Réforme constitutionnelle : le Comité de crise pour la paix et la sécurité plaide pour un consensus autour de l’article 220 7sur7 • il y a 4 mois • Politique
	Réforme constitutionnelle : le Comité de crise pour la paix et la sécurité plaide pour un consensus autour de l’article 220 7sur7 • il y a 4 mois • Politique
	Caricature : les évêques demandent de changer les priorités, pas les articles Actualite CD • il y a 4 mois • Politique
	Le fondateur de Wikipédia s'oppose à l'utilisation de l'IA pour éditer les articles MediaCongo • il y a 4 mois • Tech
	RDC-Colombie : le patriotisme et les affaires dans la vente des gadgets des Léopards ACP • il y a 4 mois • Sport
	Réforme constitutionnelle : Me J-M Kabengela propose la modification de la loi du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution 7sur7 • il y a 4 mois • Politique
	Réforme constitutionnelle : Me J-M Kabengela propose la modification de la loi du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution 7sur7 • il y a 4 mois • Politique
	Steve Mbikayi : « L’article 220 n’étant pas lui-même verrouillé, sa révision reste juridiquement envisageable » Infos27 • il y a 4 mois • Politique
	RDC : Steve Mbikayi soutient que les constituants de 2005 n’ont pas verrouillé l’article 220 et estime que la révision constitutionnelle par le Congrès est plus avantageuse 7sur7 • il y a 4 mois • Politique
	RDC : Steve Mbikayi soutient que les constituants de 2005 n’ont pas verrouillé l’article 220 et estime que la révision constitutionnelle par le Congrès est plus avantageuse 7sur7 • il y a 4 mois • Politique
	[Distinction entre pouvoir constituant dérivé et originaire] Le député Olivier Katuala appelle la Cour constitutionnelle à clarifier les articles 5 et 220 de la Constitution Infos27 • il y a 4 mois • Politique
	[Distinction entre pouvoir constituant dérivé et originaire] Le député Olivier Katuala appelle la Cour constitutionnelle à clarifier les articles 5 et 220 de la Constitution Infos27 • il y a 4 mois • Politique
	Référendum en RDC : le Sénat adopte la loi avec amendements, une commission mixte chargée de l’harmonisation 7sur7 • il y a 4 mois • Politique
	Du changement de la constitution de 2006 : la démystification insidieuse du verrou de l’article 220 à la lumière de la théorie de l’implicite constitutionnel Infos27 • il y a 4 mois • Politique
	Loi référendaire : le Cadre de concertation appelle les Congolais à faire échec au projet du régime Ouragan CD • il y a 4 mois • Politique
	Référendum en RDC : la thèse de Ngondankoy ravive le débat sur les limites du pouvoir constituant MediaCongo • il y a 4 mois • Politique
	Référendum : Paul Gaspard Ngondankoy démonte les limites attribuées à l’article 220 Infos27 • il y a 4 mois • Politique
	Ngondankoy : « L'article 220 ne s'impose pas au peuple souverain, il ne lie que les pouvoirs constitués » Actualite CD • il y a 4 mois • Politique
	Kwilu : 5 présumés bandits armés poursuivis pour terrorisme jugés en audience foraine à Kikoti 7sur7 • il y a 4 mois • Politique

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