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Actualités : compétence juridiction

	Les privilèges de juridiction en droit congolais : une compétence dérogatoire, non une immunité (Avocat) ACP • il y a 3 jours • Politique
	Justice : Justicia ASBL questionne la compétence de la Cour de cassation dans l’affaire Katebe Katoto-Katumbi MediaCongo • il y a 1 semaine • Société
	Dialogue national: l’ACAJ prend acte de l’ordonnance portant organisation et fonctionnement du Comité et recommande des critères de compétence Enquete CD • il y a 1 semaine • Politique
	Kinshasa : le commissaire Israël Sanga, l’inflexible régulateur de la circulation, jugé pour « dissipation de munitions et violation des consignes » Une CD • il y a 4 semaines • Politique
	28 ans du massacre de Kasika : Denis Mukwege plaide pour une juridiction pénale spéciale ACP • il y a 1 mois • Politique
	Gungu: 40 examinateurs formés à l'évaluation selon l'approche par compétence ACP • il y a 1 mois • Société
	CPI : la présidente met en garde la disparition de l’ordre juridique international ACP • il y a 1 mois • Politique
	R.I.P Jean Nyembo Shabani : Quand la compétence devenait une manière de servir l’Etat (hommage) Scoop RDC • il y a 1 mois • Economie
	Le spectre d’un nouveau calvaire plane sur Mutamba Ouragan CD • il y a 1 mois • Politique
	RDC : plaidoyer pour une culture de la compétence à l’université ACP • il y a 1 mois • Culture
	Procès Tshiwewe et consorts : le lieutenant général David Padiri Bulenda rejoint la composition comme juge assesseur 7sur7 • il y a 1 mois • Politique
	Assemblée provinciale du Kongo Central :«Papy Mantezolo est l’unique bénéficiaire de l’arrêt R.Const. 2629 »( Cour constitutionnelle) 7sur7 • il y a 1 mois • Politique
	RDC : le gouvernement mise sur le mérite pour choisir les mandataires publics Jambo RDC • il y a 1 mois
	Entreprises publiques en RDC : le concours des mandataires relance le débat sur la réforme de la gouvernance Scoop RDC • il y a 1 mois • Economie
	Sankuru : lancement d’une plateforme pour exiger la représentativité des femmes dans les institutions ACP • il y a 1 mois
	Jules Alingete : Quand un haut fonctionnaire devient une référence pour toute une administration Scoop RDC • il y a 1 mois • Economie
	Kongo Central : 132 lauréats d'une université appelés à privilégier la compétence ACP • il y a 1 mois • Politique
	RDC : les lauréats d’une institution encouragés à faire preuve de compétence et créativité ACP • il y a 1 mois • Culture
	RDC : Nathanaël Onokomba transféré à Makala 7sur7 • il y a 1 mois • Politique
	Justice : que dit la loi lorsqu'un prévenu quitte une audience en cours ? Décryptage avec Me Terry Bokungu, avocat au barreau de Kinshasa-Matete MediaCongo • il y a 1 mois • Politique
	Conseil d’Etat : une décision sur la forme attendue dans une affaire contre la République ACP • il y a 1 mois
	Équateur: prestation de serment de 25 officiers de police judiciaire à Mbandaka ACP • il y a 2 mois
	Référendum en RDC : la Cour constitutionnelle dément les rumeurs sur la requête de Tshisekedi Enquete CD • il y a 2 mois • Politique
	RDC : un ouvrage sur le droit environnemental congolais porté sur les fonts baptismaux ACP • il y a 2 mois • Politique
	RDC : un ouvrage sur le droit environnemental congolais porté sur les fonts baptismaux ACP • il y a 2 mois • Politique
	Francophonie : Sama Lukonde croit en la détermination et compétence de Juliana Lumumba pour porter l’OIF Rtnc • il y a 2 mois • Politique
	Maniema : la défense du gouverneur Moïse Mussa conteste la compétence de la Cour des comptes MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
	Maniema : le gouverneur Moïse Mussa devant la Cour des comptes pour une affaire de 840 millions FC Infos27 • il y a 2 mois • Politique
	Centrafrique : début du procès de l'ex-président François Bozizé pour crimes contre l'humanité MediaCongo • il y a 3 mois • Politique
	Industry Promotion Fund: Judicial police officers undergo training to combat illicit practices ACP • il y a 3 mois • Politique
	Kwango : prestation de serment de trois OPJ à compétence générale ACP • il y a 3 mois • Politique
	RDC : Christian Tshiwewe et d’autres hauts officiers attendus devant la Haute Cour militaire jeudi 04 juin prochain Reporter CD • il y a 3 mois • Politique
	Légistique parlementaire : Le Réseau des Jeunes Parlementaires insiste sur le renforcement de la compétence et de l’éthique des élus pour améliorer la qualité des lois en RDC 7sur7 • il y a 3 mois • Politique
	Clôture de la formation certifiante en légistique parlementaire : Roger Bimwala mise sur une jeunesse parlementaire d’excellence Reporter CD • il y a 3 mois • Politique
	Le tribunal militaire se déclare compétent pour juger l’opposant Nathanaël Onokomba Ouragan CD • il y a 4 mois • Politique
	Kasai Central : le manque des juges entrave le fonctionnement d'une juridiction dans des territoires ACP • il y a 4 mois • Politique
	Kongo-Central : Grâce Bilolo rejette le projet de centralisation des recettes des péages de la route Kinshasa-Matadi MediaCongo • il y a 4 mois • Politique
	Le vécu professionnel des enseignants face à l'approche par compétence , objet d' un mémoire ACP • il y a 4 mois • Santé
	Kabila : Washington valide le diagnostic de Kinshasa (Tribune) MediaCongo • il y a 4 mois • Politique
	Sanctions américaines contre Kabila : Kinshasa salue un acte qui va notamment restreindre les capacités de mobilisation financière susceptibles de prolonger la guerre Actualite CD • il y a 4 mois • Politique
	Ituri : plus de soixante agents de l’Etat formés comme OPJ à compétence restreinte ACP • il y a 5 mois • Politique
	Qui pour succéder à Modeste Bahati Lukwebo au bureau du Sénat ? MediaCongo • il y a 6 mois • Politique
	Audience électrique et bataille juridique à la Cour militaire : Qui doit juger Philémon Mambambwa ? Verdict attendu le jeudi 26 mars MediaCongo • il y a 6 mois • Politique
	Création du Tribunal pénal économique et financier en RDC : Jean-Bosco Sebishimbo questionne la pertinence d’une nouvelle juridiction sans garantie d’efficacité ! MediaCongo • il y a 6 mois • Politique
	Création d’un tribunal pénal économique et financier, une révolution du monde judiciaire congolais (Un activiste des droits de l’homme) ACP • il y a 6 mois • Economie
	RDC : la Cour constitutionnelle recadre les assemblées provinciales FNTV • il y a 6 mois • Politique
	Création du Tribunal pénal économique et financier : Victoire d’Alingete et de Mutamba Scoop RDC • il y a 6 mois • Politique
	Kinshasa dit « non » aux accusations de HRW sur les disparitions forcées Ouragan CD • il y a 6 mois • Politique
	Procès des fils Mushobekwa : la défense conteste la compétence de la Cour militaire, audience renvoyée au 19 mars Rtnc • il y a 6 mois • Politique
	RDC : renforcement des capacités des magistrats et greffiers sur le jugement des comptes ACP • il y a 6 mois • Politique

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