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Actualités : contentieux fiscal

Le « plein contentieux administratif » encore sous un régime transitoire en RDC (étude) ACP • il y a 1 jour
Contentieux foncier au Katanga : la guerre des frères ennemis Katebe-Katumbi resurgit devant la justice Infos7 • il y a 1 semaine
	RDC : le gouvernement invité à appliquer la loi sur les activités pétrolières ACP • il y a 2 semaines • Economie
	RDC : la Cour constitutionnelle en vacances judiciaires Depuis le 15 août ACP • il y a 2 semaines • Politique
	Joseph Kabila attaque les sanctions américaines en justice Challengeinfo • il y a 2 semaines • Politique
	RDC : l’adoption d'un allègement fiscal recommandée pour soutenir la politique de développement rural (Conseil des ministres) ACP • il y a 3 semaines • Politique
	Développement rural : le gouvernement recommande un allègement fiscal et un soutien accru aux coopératives Infos27 • il y a 3 semaines • Politique
	Mambasa : 60 morts enregistrés en un mois, la société civile décrète l'incivisme fiscal pour exiger la paix 7sur7 • il y a 3 semaines • Politique
	Les contentieux contractuels identifiés comme principaux litiges dans le sport congolais ACP • il y a 3 semaines • Sport
	Mambasa : la société civile annonce une journée ville morte et six mois de boycott fiscal après l’attaque de Banana Dépêche CD • il y a 3 semaines • Politique
	Contentieux RDC–Rwanda : la CIJ fixe le calendrier de la procédure Scoop RDC • il y a 1 mois
	Contentieux RDC-Rwanda : Kinshasa dispose d’un an pour déposer son mémoire devant la CIJ Ouragan CD • il y a 1 mois • Politique
	Alingete tacle les bandits financiers et insiste sur les réformes Ouragan CD • il y a 1 mois • Economie
	RDC : Le ministère des Finances clarifie le régime fiscal applicable aux startups 7sur7 • il y a 1 mois • Economie
	RDC : la Cour constitutionnelle valide la loi sur le référendum sous réserves d'interprétation ACP • il y a 1 mois
	Assemblée nationale : La session extraordinaire clôturée après l'adoption de deux lois et d'une recommandation en faveur de Julianna Lumumba 7sur7 • il y a 1 mois • Politique
	Législation du régime fiscal au Sénat : les deux amendements majeurs du sénateur Lwanga ACP • il y a 1 mois • Politique
	Sénat : le projet de loi réformant le régime fiscal congolais adopté Actu30 • il y a 1 mois • Economie
	RDC : le Sénat adopte le projet de loi sur le régime fiscal des projets de coopération Enquete CD • il y a 1 mois • Politique
	Sénat : vote du projet de loi modifiant la législation du régime fiscal congolais ACP • il y a 1 mois • Politique
	Régime fiscal des projets de coopération : le Sénat adopte le projet de loi à l'unanimité Infos27 • il y a 1 mois
	Innovations du système fiscal congolais : la reforme de la DGI saluée à l’occasion d’une conférence à l’UPN Actu30 • il y a 1 mois • Economie
	Mobilisation des recettes à Kasumbalesa: avec l’appui de « AGIR » la mairie lance une opération de recensement des assujettis pour maîtriser son potentiel fiscal Enquete CD • il y a 1 mois • Economie
	RDC : Félix Tshisekedi ordonne la fin du harcèlement fiscal contre les entreprises Reporter CD • il y a 1 mois • Economie
	Lualaba : lancement de la vente des vignettes exercice fiscal 2026 ACP • il y a 1 mois • Economie
	Lualaba : la DGI ferme les installations de KCC pour un litige fiscal de 3 milliards USD Enquete CD • il y a 1 mois • Economie
	Nord-Kivu : à Butembo, les opérateurs économiques réclament un allègement fiscal face à l’insécurité Actu30 • il y a 2 mois • Economie
	30 juin 2026 : la DGI appelle au civisme fiscal et réaffirme sa détermination pour soutenir le développement par la mobilisation des recettes Actu30 • il y a 2 mois • Economie
	Accroissement des recettes publiques : Guy Mafuta Kabongo appelle à passer des recommandations à l’action Actualite CD • il y a 2 mois • Economie
	Équateur : 40 inspecteurs formés au contrôle fiscal et technique des chantiers à Mbandaka ACP • il y a 2 mois • Economie
	RDC : l’intersyndicale du Grand Katanga demande la suspension et la révision du régime fiscal des indemnités de fin de carrière Foxtime CD • il y a 2 mois • Politique
	Nord-Kivu : la présence d'éco-gardes en patrouille avec les FARDC crée la psychose populaire ACP • il y a 3 mois • Politique
	Kinshasa : la DGI sensibilise les infirmiers aux nouvelles réformes fiscales en RDC Actu30 • il y a 3 mois • Economie
	Finalement, l’IA coûte plus cher qu’un humain : la dure réalité financière qui rattrape Microsoft MediaCongo • il y a 3 mois • Economie
	Maniema : appel à l’acquittement de la taxe sur le revenu locatif à Kindu ACP • il y a 3 mois • Economie
	Réforme fiscale: la création de deux nouvelles régies envisagée à Kinshasa ACP • il y a 3 mois • Economie
	Maniema : tensions politiques, un bureau d'âge installé à l'Assemblée provinciale Actualite CD • il y a 3 mois • Politique
	Facture normalisée : le ministère des Finances met fin au moratoire et active les sanctions fiscales dès le 15 mai Infos27 • il y a 3 mois • Economie
	Facture normalisée en RDC : le gouvernement annonce la fin du moratoire et le début des sanctions dès le 15 mai MediaCongo • il y a 3 mois • Economie
	Kinshasa-Brazzaville : signature de l’accord bilatéral fixant le régime privilégié fiscal et douanier ACP • il y a 3 mois • Economie
	Pont route-rail : Kinshasa et Brazzaville signent un accord sur le régime fiscal, douanier et les recettes non fiscales 7sur7 • il y a 3 mois • Politique
	Pont route-rail : Kinshasa et Brazzaville signent un accord sur le régime fiscal, douanier et les recettes non fiscales 7sur7 • il y a 3 mois • Politique
	Coopération : Kinshasa et Brazzaville s’accordent pour la concrétisation du projet de construction du pont route-rail sur le fleuve Congo Foxtime CD • il y a 3 mois • Politique
	Pont Route-Rail Kinshasa-Brazzaville : un accord fiscal et douanier signé pour lancer l’opérationnalisation Reporter CD • il y a 3 mois • Economie
	Kinshasa et Brazzaville signent un protocole d’accord fiscal et douanier sur la faisabilité du projet Pont route-rail LePotentiel • il y a 3 mois • Economie
	Les réformes de Fwamba boostent les recettes des régies financières Ouragan CD • il y a 4 mois • Economie
	IBP, IM, ISPE : la DGI rappelle aux assujettis que l'échéance de dépôt des déclarations afférentes à l'exercice fiscal 2026 intervient le jeudi 30 avril (Communiqué) 7sur7 • il y a 4 mois • Economie
	Fiscalité en RDC: le gouvernement durcit les règles pour protéger les recettes publiques face aux fluctuations du dollar LePotentiel • il y a 5 mois • Economie
	Assemblée nationale : Le député Balth Cola s’oppose à l’application du nouveau régime fiscal frappant les indemnités de fin de carrière des retraités et demande le sursis Foxtime CD • il y a 5 mois • Politique
	Ituri : lancement du dialogue fiscal pour optimiser les recettes provinciales MediaCongo • il y a 5 mois • Economie

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