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Actualités : irrégularités procédure

	Cour de cassation : Moïse Katumbi dénonce des « irrégularités » dans les procédures engagées contre lui MediaCongo • il y a 2 jours • Politique
	Affaire Katumbi-Katebe : la défense démolit la procédure de la Cassation Ouragan CD • il y a 2 jours • Politique
	AGOA : la procédure d'exclusion du Rwanda engagée par Washington ACP • il y a 3 jours • Economie
	RDC : Félix Tshisekedi annonce une contre-offensive judiciaire face à la procédure visant sa famille en Belgique Actu7 • il y a 3 jours • Politique
	Sud-Ubangi : l’Assemblée provinciale dénonce des irrégularités dans les frais scolaires MediaCongo • il y a 1 semaine • Société
	L’Assemblée nationale recommande des sanctions contre la ministre de l’ESU après des irrégularités financières présumées Radio Okapi • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : l’interpellation de Carole Agito embarrasse la majorité, Sama Lukonde dénonce une procédure irrégulière Yoka Infos • il y a 1 semaine • Politique
	Interpellation controversée de la sénatrice Carole Agito : Sama Lukonde dénonce une violation de la procédure légale Infos7 • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : le référendum revient à l’Assemblée, la procédure sous tension FNTV • il y a 1 semaine • Politique
	Crise à l’AS Vita Club : Flory Mapamboli quitte la présidence par intérim et dénonce des irrégularités électorales Actu30 • il y a 2 semaines • Sport
	Grand Katanga : plus de 100 ressortissants philippins et chinois rapatriés pour irrégularités migratoires Reporter CD • il y a 2 semaines • Politique
	Lualaba : plusieurs camions de minerais immobilisés pour des irrégularités présumées Reporter CD • il y a 2 semaines • Economie
	Lualaba : plusieurs camions transportant des minerais interceptés pour des irrégularités présumées 7sur7 • il y a 2 semaines • Economie
	Kinshasa : la procédure légale d’acquisition d’une parcelle expliquée par un avocat ACP • il y a 2 semaines • Politique
	Kinshasa : le ministre provincial de l’industrie prend des mesures suite aux irrégularités dans 3 usines de boissons 7sur7 • il y a 3 semaines • Economie
	Kinshasa : le ministre provincial de l’industrie prend des mesures suite aux irrégularités dans 3 usines de boissons 7sur7 • il y a 3 semaines • Economie
	Kinshasa : une victime des morsures d’un chien moquée en public pour une procédure judiciaire ACP • il y a 1 mois • Société
	Kinshasa : un accusé d’usage de faux sollicite la suspension de la procédure ACP • il y a 1 mois • Politique
	La procédure de « saisie-attribution » d’une créance, un outil rapide de recouvrement (un avocat) ACP • il y a 1 mois • Société
	Cour des comptes : le gouverneur du Kongo Central au cœur d’une procédure pour gestion de fait Scoop RDC • il y a 1 mois • Politique
	Maï-Ndombe : l’Assemblée provinciale engage une procédure disciplinaire contre un député après ses critiques Actu7 • il y a 1 mois • Politique
	Maï-Ndombe : après avoir attribué la note de « 2/10 » à l’Assemblée provinciale, un élu visé par une procédure disciplinaire Dépêche CD • il y a 1 mois • Politique
	Procès Tshiwewe : la défense dénonce des irrégularités et affirme qu’aucune arme n’a été saisie lors de la perquisition Enquete CD • il y a 1 mois • Politique
	Shadary et Minaku détenus : Marie-Ange Mushobekwa dénonce une procédure « illégale » Enquete CD • il y a 1 mois • Politique
	RDC : Blandine Kawanda écartée de la CVM après des irrégularités sur une drague de 44 millions USD, affirme le Conseil d’administration Actu30 • il y a 2 mois • Politique
	Kinshasa – Contrôle technique : la RFCK dément les « fausses » accusations de détournement et apporte des précisions sur la procédure de collecte 7sur7 • il y a 2 mois • Economie
	Affaire Denise Dusauchoy : controverse sur la légalité de la procédure MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
	Affaire Denise Dusauchoy : controverse sur la légalité de la procédure Radio Okapi • il y a 2 mois • Politique
	Affaire Linda, une procédure judiciaire ouverte contre Kakol Ouragan CD • il y a 2 mois • Société
	Kinshasa suspend les activités académiques dans plusieurs établissements de zones occupées Ouragan CD • il y a 2 mois • Politique
	Kinshasa : les services compétents instruits de prendre des mesures conservatoires contre un bourgmestre ACP • il y a 2 mois • Politique
	L'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre de sept bourgmestres sollicitée à Kinshasa ACP • il y a 2 mois • Politique
	Kasaï : à Luebo, des enseignants qui accusent 2 mois d'arriérés de salaire, menacent de boycotter la rentrée scolaire 7sur7 • il y a 2 mois • Société
	Kinshasa : le bourgmestre de Ngaba visé par une procédure disciplinaire pour « manquements graves » LePotentiel • il y a 2 mois
	Samuel Mbemba s’engage à accompagner la relance de la procédure judiciaire dans l’affaire Chebeya-Bazana MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
	Affaire ReboTchulo : le verdict renvoyé au 27 août pour absence d’un juge ACP • il y a 2 mois
	Beni : le commissaire principal Kasereka Kambere Claude acquitté dans l’affaire du décès d’un détenu à Lubiriha Challengeinfo • il y a 2 mois • Politique
	RDC : Joseph Kabila saisit la justice américaine pour contester les sanctions de Washington Enquete CD • il y a 2 mois • Politique
	Kwango : un militaire arrêté à Popokabaka après le meurtre d’une personne à la baïonnette Actu7 • il y a 2 mois • Politique
	Innovations et incidents de procédure judiciaire en RDC abordés dans un ouvrage ACP • il y a 2 mois • Culture
	RDC : Tshisekedi renvoie la loi sur le référendum au parlement et demande une nouvelle délibération Actu7 • il y a 2 mois • Politique
	Procès Tshiwewe et consorts : le lieutenant général David Padiri Bulenda rejoint la composition comme juge assesseur 7sur7 • il y a 2 mois • Politique
	Démolitions à Kinshasa : « les personnes disposant des titres délivrés par l’État ne devraient pas être tenues responsables des irrégularités que l’administration aurait commises », ACAJ Une CD • il y a 2 mois • Politique
	Passeport de Kamitatu : son récit politique se heurte aux faits établis par l'ambassade Infos27 • il y a 2 mois • Politique
	RDC : 14 mois de servitude pénale requis contre Rebo Tchulo 7sur7 • il y a 2 mois • Politique
	RDC : 14 mois de servitude pénale requis contre Rebo Tchulo 7sur7 • il y a 2 mois • Politique
	Tshikapa: 13 présumés Kulunas présentés aux autorités avant leur transfert devant la justice Foxtime CD • il y a 2 mois • Politique
	IGF : la digitalisation au cœur du Plan stratégique 2026-2028 présenté par Christophe Bitasimwa LePotentiel • il y a 2 mois • Economie
	La Cour international de justice fixe le calendrier de la procédure engagée par la RDC contre le Rwanda MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
	Contentieux RDC–Rwanda : la CIJ fixe le calendrier de la procédure Scoop RDC • il y a 2 mois

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