Actualités : loi foncière

Jacquemain Shabani ouvre l’atelier de validation de la réforme de la loi sur les partis politiques
MediaCongo il y a 1 jour
RDC : Jacquemain Shabani ouvre l’atelier de validation de la réforme de la loi sur les partis politiques
LePotentiel il y a 1 jour
RDC : l’UDPS appelle à des marches le 22 septembre pour soutenir les institutions, la loi sur le référendum et le dialogue national
7sur7 il y a 2 jours
RDC : l’UDPS appelle à des marches le 22 septembre pour soutenir les institutions, la loi sur le référendum et le dialogue national
7sur7 il y a 2 jours
RDC : l’UDPS annonce des marches populaires de soutien au dialogue et à la loi sur le référendum « dans les 145 territoires » le 22 septembre
Une CD il y a 2 jours
Budget 2027 : chiffré à 24,8 milliards de dollars, le projet de loi de finances déposé à l’Assemblée nationale
Dépêche CD il y a 2 jours
Loi de finances 2027 : un budget d’action et de souveraineté
Infos27 il y a 2 jours
RDC : validation de l’avant-projet de loi sur la réforme des partis politiques
ACP il y a 2 jours
Assemblée nationale : Judith Suminwa dépose le projet de loi de finances 2027, chiffré à 24,8 milliards $
7sur7 il y a 2 jours
Imperturbable face à la pression de la C64 | Loi sur le référendum : le Sénat maintient le cap sur la nouvelle délibération
Infos27 il y a 2 jours
Haut-Uele : Bakomito appelle au respect de la loi dans la délocalisation minière
FNTV il y a 4 jours
RDC : chiffré à 24,8 milliards $, le projet de loi de finances 2027 adopté en Conseil des ministres
7sur7 il y a 5 jours
RDC : chiffré à 24,8 milliards $, le projet de loi de finances 2027 adopté en Conseil des ministres
7sur7 il y a 5 jours Economie
Violence numérique : une proposition de loi de protection des victimes annoncée à Kinshasa
ACP il y a 6 jours
Promulgation de la loi sur les marchés boursiers : la RDC pose les bases de sa « souveraineté financière »
MediaCongo il y a 6 jours
Redevabilité : « l’an 1 du gouvernement Suminwa II » marqué le processus d’adoption de la loi sur les anciens combattants (Eliezer Ntambwe)
Actu30 il y a 1 semaine
RDC : un atelier législatif intensif se penche sur deux propositions de loi relatives aux libertés publiques initiées par le député national Éric Tshikuma
Infos7 il y a 1 semaine
Kinshasa : l'amélioration de la proposition de loi portant liberté des associations envisagée
ACP il y a 1 semaine Politique
Procureur près le TGI Kasaï : travailler « dans le strict respect de la loi »
ACP il y a 1 semaine
RDC : la loi sur les marchés boursiers ouvre la voie au lancement de la Kinshasa Stock Exchange
MediaCongo il y a 1 semaine Economie
RDC – Loi de finances 2027 : fin des arbitrages budgétaires ministériels sous la direction d’Adolphe Muzito
LePotentiel il y a 1 semaine
RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi sur les marchés boursiers, les premières cotations de la KSE attendues en 2027
7sur7 il y a 1 semaine Economie
RDC : la loi sur les marchés boursiers promulguée et publiée au Journal officiel
Enquete CD il y a 1 semaine Economie
RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi sur les marchés boursiers portée par Doudou Fwamba
Reporter CD il y a 1 semaine Economie
Promulgation de la loi prolongeant l'AGOA : satisfecit du ministre congolais du Commerce extérieur
ACP il y a 2 semaines Economie
Loi des Finances 2027 : le ministre de la Communication présente l’enveloppe des dépenses
ACP il y a 2 semaines Politique
Avant-projet de loi de finances 2027 : Adolphe Muzito entame les consultations avec les ministères
7sur7 il y a 2 semaines
Avant-projet de loi de finances 2027 : Adolphe Muzito entame les consultations avec les ministères
7sur7 il y a 2 semaines Economie
Loi de finances 2027 en RDC : Adolphe Muzito consulte les autorités sectorielles sur les enveloppes budgétaires
Foxtime CD il y a 2 semaines Politique
Avant-projet de loi de finances 2027 : Adolphe Muzito entame les consultations sur les enveloppes budgétaires
Dépêche CD il y a 2 semaines
Loi sur les hydrocarbures : les organisations congolaises invitées à participer à sa révision
ACP il y a 2 semaines Economie
Contraception irréversible : une étude recommande la réforme de la loi sur la santé
ACP il y a 2 semaines
La Société congolaise de néphrologie recommande l’élaboration d’une loi sur la transplantation rénale
7sur7 il y a 2 semaines Santé
La Société congolaise de néphrologie recommande l’élaboration d’une loi sur la transplantation rénale
7sur7 il y a 2 semaines
A quelques jours de la rentrée parlementaire : Une proposition de loi Mbata demande la suppression du CNSA !
MediaCongo il y a 3 semaines Politique
A quelques jours de la rentrée parlementaire : Une proposition de loi Mbata demande la suppression du CNSA !
MediaCongo il y a 3 semaines Politique
Réforme foncière : O’Neige N’Sele mise sur le capital humain pour transformer l’administration foncière
7sur7 il y a 3 semaines Politique
Réforme foncière : O’Neige N’Sele mise sur le capital humain pour transformer l’administration foncière
7sur7 il y a 3 semaines Politique
Réforme foncière : 50 Conservateurs des Titres Immobiliers formés pour accompagner la modernisation du secteur
Actu30 il y a 3 semaines Politique
Clôture de la formation des conservateurs des titres immobiliers des affaires foncières : O’Neige N’Sele formule le vœu d’une administration foncière plus innovante
Une CD il y a 3 semaines Politique
Réforme foncière : 50 Conservateurs des Titres Immobiliers formés et appelés à porter le changement
Dépêche CD il y a 3 semaines Politique
RDC: Félix Tshisekedi promulgue la loi relative au marché boursier
Foxtime CD il y a 3 semaines Economie
Reformes foncières : 50 Conservateurs des titres immobiliers formés sur le capital humain
ACP il y a 3 semaines Politique
Promulgation de la loi relative au marché boursier en RDC
ACP il y a 3 semaines Economie
Kinshasa : le gouvernement engage des poursuites contre 62 dossiers de spoliation foncière et immobilière
Infos27 il y a 3 semaines Politique
Spoliation foncière : 62 dossiers transmis au parquet pour engager des poursuites
7sur7 il y a 3 semaines Politique
Spoliation foncière à Kinshasa : la Justice ordonne des poursuites dans 62 dossiers
Enquete CD il y a 3 semaines Politique
Kinshasa : le parquet enjoint d’enquêter sur 62 dossiers de spoliation foncière et immobilière
ACP il y a 3 semaines Politique
Ukraine: ‘Elections during wartime would pose a threat to the country’ (Ukrainian President)
ACP il y a 3 semaines Politique
Ituri:La loi de 2004 clarifie durablement la nationalité des communautés historiquement établies(Un député national)
ACP il y a 3 semaines Politique