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Actualités : proposition d’édit

	RDC : proposition d’un pacte national pour la participation des femmes à la paix (Ministre du Genre) ACP • 21:33 • Politique
	Assemblée nationale : une proposition de loi sur la protection des personnes âgées en examen MediaCongo • 13:16 • Politique
	Sud-Ubangi : une proposition d'édit sur la rééducation des filles enceintes jugée recevable ACP • il y a 2 jours • Société
	Kasaï Central : dépôt d’un édit interdisant l’exploitation des enfants dans les mines ACP • il y a 2 jours • Société
	Un stade par province et limitation des mandats des dirigeants : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi portée par Serge Nkonde Enquete CD • il y a 2 jours • Sport
	RDC : l’Assemblée nationale valide la proposition de loi sur les activités sportives et adopte le rapport sur le Code de la route 7sur7 • il y a 2 jours • Politique
	RDC : l’Assemblée nationale valide la proposition de loi sur les activités sportives et adopte le rapport sur le Code de la route 7sur7 • il y a 2 jours • Politique
	L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi réformant le secteur sportif en RDC Radio Okapi • il y a 2 jours • Sport
	Loi sur le référendum : Noël Tshiani plaide pour l’inscription de sa proposition dans la nouvelle Constitution Infos27 • il y a 3 jours • Politique
	Sénat : examen mercredi des amendements sur la proposition de loi modifiant Code numérique ACP • il y a 3 jours • Politique
	RDC : le Sénat adopte à son tour la proposition de loi sur les conditions d’organisation du référendum 7sur7 • il y a 4 jours • Politique
	RDC : le Sénat adopte à son tour la proposition de loi sur les conditions d’organisation du référendum 7sur7 • il y a 4 jours • Politique
	RDC : le Sénat réexamine la proposition de loi sur l’organisation du référendum ce samedi Actu30 • il y a 5 jours • Politique
	Réglementation des animaux à Kinshasa : la présentation de l'édit renvoyée avant son adoption ACP • il y a 6 jours • Politique
	Kasaï-Central : l’Assemblée provinciale rejette la proposition d’édit sur l’alimentation scolaire Yoka Infos • il y a 1 semaine • Politique
	CS de l’ONU : l’Afrique rejette la proposition transitoire de « sièges régionaux fixes » MediaCongo • il y a 1 semaine • Politique
	Assemblée Nationale: la proposition de loi sur le référendum revient en plénière ce vendredi 7sur7 • il y a 1 semaine • Politique
	Assemblée Nationale: la proposition de loi sur le référendum revient en plénière ce vendredi 7sur7 • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : L’Assemblée nationale examine en nouvelle délibération la proposition de loi sur le référendum ce vendredi 23 octobre Une CD • il y a 2 semaines • Politique
	APK : Lévi Mbuta propose un édit pour protéger les personnes vivant avec handicap et les personnes atteintes d’albinisme 7sur7 • il y a 2 semaines • Société
	APK : Lévi Mbuta propose un édit pour protéger les personnes vivant avec handicap et les personnes atteintes d’albinisme 7sur7 • il y a 2 semaines • Société
	Kinshasa : une proposition d’édit en faveur des enfants vivant avec handicap déclarée recevable ACP • il y a 2 semaines • Société
	Kinshasa : la proposition d'édit portant réglementation de la publicité extérieure déclarée recevable ACP • il y a 2 semaines • Politique
	Kinshasa: présentation de la proposition d'édit portant organisation des funérailles et des cimetières ACP • il y a 2 semaines • Société
	Kinshasa : la proposition d'édit portant organisation des chantiers en construction déclarée recevable ACP • il y a 2 semaines • Politique
	Kasaï : lancement des travaux d'élaboration de l'édit budgétaire pour l'exercice 2027 à Tshikapa ACP • il y a 3 semaines • Economie
	Assemblée nationale : la proposition de loi sur la transformation des substances minérales déclarée recevable ACP • il y a 3 semaines • Economie
	Une proposition de loi prévoit des activités agricoles et des formations professionnelles pour les détenus en RDC Radio Okapi • il y a 3 semaines • Politique
	La présentation d'un projet d'édit sur les normes de construction annoncée à Kinshasa ACP • il y a 3 semaines • Politique
	Haut-Katanga : 60 jours accordés pour l'élaboration du projet d’édit budgétaire exercice 2027 ACP • il y a 4 semaines • Politique
	Haut-Katanga : 60 jours accordés pour l'élaboration du projet d’édit budgétaire exercice 2027 ACP • il y a 4 semaines • Economie
	RDC : Flory Mapamboli dépose une proposition de loi sur la prévention de la pollution plastique 7sur7 • il y a 1 mois • Environnement
	RDC : Flory Mapamboli dépose une proposition de loi sur la prévention de la pollution plastique 7sur7 • il y a 1 mois • Politique
	RDC : le Sénat déclare recevable la proposition de loi renforçant la protection des mineurs sur les réseaux sociaux LePotentiel • il y a 1 mois • Politique
	RDC : le Sénat proroge l’état de siège de 15 jours en Ituri et au Nord-Kivu LePotentiel • il y a 1 mois • Politique
	Accès à l’information : Jacques Djoli présente sa proposition de loi, Muyaya appelle à l’adapter aux réalités congolaises Infos27 • il y a 1 mois • Politique
	RDC : une proposition de loi portant modification du code numériquesoumise au Sénat ACP • il y a 1 mois • Politique
	RDC : une proposition de loi portant protection des drépanocytaires sous examen au Sénat ACP • il y a 1 mois • Santé
	La proposition de loi sur la protection des enfants sur Internet déposée à l’Assemblée nationale Radio Okapi • il y a 1 mois • Société
	Guerre en Iran: Téhéran maintient sa proposition d’accord pour mettre fin au conflit, malgré le rejet de Donald Trump MediaCongo • il y a 1 mois • Politique
	Proposition de loi sur l’avortement médicalisé: Nganini et Ngondankoy à couteaux tirés MediaCongo • il y a 1 mois • Politique
	Proposition de loi pour encadrer l’avortement médical: Ngondankoy s’y oppose Enquete CD • il y a 1 mois • Politique
	Proposition de loi sur l'avortement médicalisé: Nganini et Ngondankoy à couteaux tirés LePotentiel • il y a 1 mois • Politique
	Kongo-central : une Asbl plaide pour 5 priorités dans l’édit budgétaire 2026 en faveur du territoire de Lukula 7sur7 • il y a 1 mois • Politique
	Kongo-central : une Asbl plaide pour 5 priorités dans l’édit budgétaire 2026 en faveur du territoire de Lukula 7sur7 • il y a 1 mois • Politique
	Lomami : le Gouverneur lance les travaux du projet d’Édit budgétaire 2027 Actu30 • il y a 1 mois • Economie
	Lomami : les travaux d’élaboration du projet d'édit budgétaire 2027 lancés 7sur7 • il y a 1 mois • Economie
	Lomami : les travaux d’élaboration du projet d'édit budgétaire 2027 lancés 7sur7 • il y a 1 mois • Economie
	Tshopo : face aux dérives lors des funérailles, Mateus Kanga vulgarise le nouvel édit provincial Yoka Infos • il y a 1 mois • Politique
	Kinshasa : dépôt d'une proposition de loi portant protection des mineurs dans l'environnement numérique ACP • il y a 1 mois • Politique

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