Actualités : proposition de loi

RDC – Assemblée nationale : la loi sur le référendum adoptée à une large majorité après reformulation de 13 articles
Rtnc • 09:29 • Politique
Assemblée nationale : la loi sur le référendum votée, ouvre une brèche sur les mandats présidentiels
RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi sur le référendum qui ouvre la voie à la modification des dispositions verrouillés de la constitution
Actu30 • 06:43 • Politique
RDC : l’adoption de la loi référendaire ravive les tensions entre majorité et opposition
Jambo RDC • 05:48 • Politique
L’Assemblée nationale adopte la loi sur le référendum, l’opposition dénonce un passage en force
MediaCongo • il y a 12 heures • Politique
Assemblée nationale : La loi sur le référendum de nouveau adoptée
7sur7 • il y a 13 heures • Politique
Assemblée nationale : La loi sur le référendum de nouveau adoptée
7sur7 • il y a 13 heures • Politique
RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi référendaire après reformulation de 13 articles
ACP • il y a 14 heures • Politique
RDC : L’Assemblée nationale adopte la loi sur l’organisation du référendum
Actu7 • il y a 15 heures • Politique
Les députés adoptent la loi sur le référendum
Ouragan CD • il y a 15 heures • Politique
L’Assemblée nationale adopte la loi sur le référendum, l’opposition dénonce un passage en force
Radio Okapi • il y a 15 heures • Politique
RDC : l’Assemblée nationale adopte à nouveau la loi sur le référendum après les réserves de la Cour constitutionnelle
Une CD • il y a 16 heures • Politique
Loi sur le référendum : Mwando Nsimba estime que l’adoption du texte ferme la porte au dialogue
Dépêche CD • il y a 16 heures • Politique
Référendum en RDC : les députés nationaux adoptent la loi, conformément aux réserves de la Cour constitutionnelle
Infos7 • il y a 17 heures • Politique
RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi sur l’organisation du référendum
Enquete CD • il y a 17 heures • Politique
RDC : le Sénat valide la loi sur le marché du carbone
FNTV • il y a 17 heures • Environnement
Vote de la loi sur le référendum : « La loi de la majorité a primé » (Augustin Kabuya)
Dépêche CD • il y a 18 heures • Politique
RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi sur le référendum après intégration des réserves de la Cour constitutionnelle
Reporter CD • il y a 18 heures • Politique
RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi sur le référendum après la prise en compte des réserves de la Cour constitutionnelle
Dépêche CD • il y a 18 heures • Politique
RDC : l’Assemblée nationale adopte à nouveau la loi sur l’organisation du référendum
Actu30 • il y a 18 heures • Politique
CS de l’ONU : l’Afrique rejette la proposition transitoire de « sièges régionaux fixes »
MediaCongo • il y a 23 heures • Politique
Parlement : le Sénat adopte à l’unanimité la loi sur l’organisation de l’activité statistique
MediaCongo • il y a 1 jour • Politique
RDC : L’Assemblée nationale reprend ce vendredi 23 octobre l’examen de la loi sur le référendum en nouvelle délibération
Foxtime CD • il y a 1 jour • Politique
Assemblée Nationale: la proposition de loi sur le référendum revient en plénière ce vendredi
7sur7 • il y a 1 jour • Politique
Assemblée Nationale: la proposition de loi sur le référendum revient en plénière ce vendredi
7sur7 • il y a 1 jour • Politique
RDC : L’Assemblée nationale face au verdict de la loi référendaire ce vendredi
Foxtime CD • il y a 1 jour • Politique
RDC : le Sénat adopte la loi sur le marché du carbone et appelle à une répartition équitable des revenus
Actu30 • il y a 1 jour • Environnement
Retour en force du projet de loi sur le référendum à l’Assemblée nationale : pour l’Union sacrée, les chiens aboient, la caravane passe
Reporter CD • il y a 1 jour • Politique
Coupe du Congo de volley-ball : La Loi domine Baraka (3-0) et accède aux demi-finales
ACP • il y a 1 jour • Sport
La loi sur le référendum en deuxième lecture vendredi à l’Assemblée nationale
Ouragan CD • il y a 1 jour • Politique
Référendum en RDC : l'Assemblée nationale réexamine ce vendredi la loi pour intégrer les clauses interprétatives de la Cour constitutionnelle
Infos7 • il y a 1 jour • Politique
Sénat : la recevabilité du projet de loi statistique jugée une première depuis l’indépendance
ACP • il y a 1 jour • Politique
RDC : L’Assemblée nationale examine en nouvelle délibération la proposition de loi sur le référendum ce vendredi 23 octobre
Une CD • il y a 1 jour • Politique
RDC : l’Assemblée nationale réexamine la loi sur le référendum ce vendredi
Actu30 • il y a 1 jour • Politique
Kinshasa : une proposition d’édit en faveur des enfants vivant avec handicap déclarée recevable
ACP • il y a 1 jour • Société
Kinshasa : la proposition d'édit portant réglementation de la publicité extérieure déclarée recevable
ACP • il y a 1 jour • Politique
Sénat : vote du projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi sur l'activité statistique en RDC
ACP • il y a 2 jours • Politique
RDC : les recours judiciaires en cas d’atteinte à l’environnement prévus par la loi (Un avocat)
ACP • il y a 2 jours • Environnement
L’ARSP mobilise de nouveaux inspecteurs pour faire respecter la loi
Ouragan CD • il y a 2 jours • Politique
Loi de finances-2025 : les réponses du gouvernement examinées à la Cour des comptes
ACP • il y a 3 jours • Economie
RDC: l’Assemblée nationale adopte quatre projets de loi de ratification de financement
Rtnc • il y a 3 jours • Politique
L’Assemblée adopte 4 projets de loi portant sur plus de 600 millions de dollars pour des projets de développement
Radio Okapi • il y a 4 jours • Economie
L’Assemblée nationale adopte quatre projets de loi portant sur plus de 600 millions de dollars pour financer des projets de développement
Radio Okapi • il y a 4 jours • Economie
RDC : l'Assemblée nationale approuve 4 projets de loi de ratification de 625 millions $ pour l’éducation, l’entrepreneuriat et la santé
7sur7 • il y a 4 jours • Economie
RDC : l'Assemblée nationale approuve 4 projets de loi de ratification de 625 millions $ pour l’éducation, l’entrepreneuriat et la santé
7sur7 • il y a 4 jours • Politique
RDC: quatre projets de loi de ratification adoptés à l’Assemblée nationale
ACP • il y a 4 jours • Politique
Normalisation : l’APROMEN relance le débat sur une loi en attente depuis 2014
Ouragan CD • il y a 5 jours • Economie
Kinshasa: présentation de la proposition d'édit portant organisation des funérailles et des cimetières
ACP • il y a 1 semaine • Société
Kinshasa : la proposition d'édit portant organisation des chantiers en construction déclarée recevable
ACP • il y a 1 semaine • Politique
Kasaï Central : nuisances sonores et tapages nocturnes, vers une loi plus stricte pour le retour au calme
Rtnc • il y a 1 semaine • Politique