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Actualités : simplification procedure

	La procédure de « saisie-attribution » d’une créance, un outil rapide de recouvrement (un avocat) ACP • il y a 1 semaine • Société
Cour des comptes : le gouverneur du Kongo Central au cœur d’une procédure pour gestion de fait Scoop RDC • il y a 1 semaine • Politique
	Maï-Ndombe : l’Assemblée provinciale engage une procédure disciplinaire contre un député après ses critiques Actu7 • il y a 2 semaines • Politique
	Maï-Ndombe : après avoir attribué la note de « 2/10 » à l’Assemblée provinciale, un élu visé par une procédure disciplinaire Dépêche CD • il y a 2 semaines • Politique
	Shadary et Minaku détenus : Marie-Ange Mushobekwa dénonce une procédure « illégale » Enquete CD • il y a 3 semaines • Politique
	Kinshasa – Contrôle technique : la RFCK dément les « fausses » accusations de détournement et apporte des précisions sur la procédure de collecte 7sur7 • il y a 3 semaines • Economie
	Affaire Denise Dusauchoy : controverse sur la légalité de la procédure MediaCongo • il y a 3 semaines • Politique
	Affaire Denise Dusauchoy : controverse sur la légalité de la procédure Radio Okapi • il y a 3 semaines • Politique
	Affaire Linda, une procédure judiciaire ouverte contre Kakol Ouragan CD • il y a 1 mois • Société
	Kinshasa suspend les activités académiques dans plusieurs établissements de zones occupées Ouragan CD • il y a 1 mois • Politique
	Kinshasa : les services compétents instruits de prendre des mesures conservatoires contre un bourgmestre ACP • il y a 1 mois • Politique
	L'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre de sept bourgmestres sollicitée à Kinshasa ACP • il y a 1 mois • Politique
	Kinshasa : le bourgmestre de Ngaba visé par une procédure disciplinaire pour « manquements graves » LePotentiel • il y a 1 mois
	Samuel Mbemba s’engage à accompagner la relance de la procédure judiciaire dans l’affaire Chebeya-Bazana MediaCongo • il y a 1 mois • Politique
	Affaire ReboTchulo : le verdict renvoyé au 27 août pour absence d’un juge ACP • il y a 1 mois
	Beni : le commissaire principal Kasereka Kambere Claude acquitté dans l’affaire du décès d’un détenu à Lubiriha Challengeinfo • il y a 1 mois • Politique
	RDC : Joseph Kabila saisit la justice américaine pour contester les sanctions de Washington Enquete CD • il y a 1 mois • Politique
	Kwango : un militaire arrêté à Popokabaka après le meurtre d’une personne à la baïonnette Actu7 • il y a 1 mois • Politique
	Innovations et incidents de procédure judiciaire en RDC abordés dans un ouvrage ACP • il y a 1 mois • Culture
	RDC : Tshisekedi renvoie la loi sur le référendum au parlement et demande une nouvelle délibération Actu7 • il y a 1 mois • Politique
	Passeport de Kamitatu : son récit politique se heurte aux faits établis par l'ambassade Infos27 • il y a 1 mois • Politique
	RDC : 14 mois de servitude pénale requis contre Rebo Tchulo 7sur7 • il y a 1 mois • Politique
	RDC : 14 mois de servitude pénale requis contre Rebo Tchulo 7sur7 • il y a 1 mois • Politique
	Tshikapa: 13 présumés Kulunas présentés aux autorités avant leur transfert devant la justice Foxtime CD • il y a 1 mois • Politique
	La Cour international de justice fixe le calendrier de la procédure engagée par la RDC contre le Rwanda MediaCongo • il y a 1 mois • Politique
	Contentieux RDC–Rwanda : la CIJ fixe le calendrier de la procédure Scoop RDC • il y a 1 mois
	Affaire RDC-Rwanda : la Cour internationale de justice fixe les délais de la procédure écrite LePotentiel • il y a 1 mois • Politique
	Justice – Conflit dans l’Est: la Cour Internationale de Justice fixe au 4 octobre 2027 la date limite du mémoire de la RDC contre le Rwanda Dépêche CD • il y a 1 mois • Politique
	Cour internationale de Justice : La RDC a jusqu'au 4 octobre 2027 pour déposer son mémoire contre le Rwanda 7sur7 • il y a 1 mois
	Manicke prend la défense de Rebo Ouragan CD • il y a 1 mois • Politique
	Kinshasa déclenche la procédure d’extradition de Bénie Mukena Ouragan CD • il y a 1 mois • Politique
	Kinshasa : 165 épaves de bus de la société Transport au Congo en vente ACP • il y a 1 mois
	Le dossier de Nathanael Onokomba transféré au Parquet civil, une nouvelle étape dans la procédure MediaCongo • il y a 1 mois • Politique
	RDC : le dossier de Nathanael Onokomba transféré au Parquet civil, une nouvelle étape dans la procédure LePotentiel • il y a 1 mois • Politique
	Incidents lors du sit-in du 12 juin : la C64 saisit la Haute Cour militaire 7sur7 • il y a 1 mois • Politique
	Affaire FRIVAO : à la veille de l'audience du 31 juillet, les juristes divisés sur les griefs de Constant Mutamba MediaCongo • il y a 1 mois • Politique
	Conflit successoral à Kinshasa : des héritiers demandent le gel du patrimoine devant le tribunal ACP • il y a 1 mois
	Tanganyika : présentation au vice-gouverneur de deux grands gangsters auteurs d’un meurtre ACP • il y a 2 mois • Politique
	Présumé détournement d’un fonds des victimes: l’ancien ministre Mutamba conteste la procédure ACP • il y a 2 mois
	Procès FRIVAO : Constant Mutamba quitte l'audience et dénonce des irrégularités de procédure Radio Okapi • il y a 2 mois • Politique
	Procès FRIVAO : Constant Mutamba quitte l’audience et dénonce des irrégularités de procédure Foxtime CD • il y a 2 mois • Politique
	Nouveau passeport congolais : coût, délai et procédure officiellement précisés Infos27 • il y a 2 mois • Politique
	Passeport congolais : le gouvernement défend une réforme sous pression FNTV • il y a 2 mois • Politique
	Assemblée nationale : appel au réexamen du projet de loi sur les anciens combattants ACP • il y a 2 mois
	À La Haye, Ngefa ouvre le premier round contre Kigali MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
	Télécommunications : la saisine des plaintes des consommateurs annoncée par l’Autorité de régulation ACP • il y a 2 mois
	RDC : séance de travail annoncée à l’ordre national des avocats pour quatre bâtonniers ACP • il y a 2 mois
	Affaire général Tshiwewe : poursuite du procès avec l’exposé des mémoires uniques ACP • il y a 2 mois
	Haute Cour militaire : la défense du général Tshiwewe réclame sa liberté provisoire MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
	RDC-Rwanda : Guillaume Ngefa conduit la délégation congolaise à la première réunion procédurale devant la CIJ 7sur7 • il y a 2 mois • Politique

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