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Actualités : statut légal

	Forum de la SADC : Kinshasa demande de retirer à Kabila les honneurs liés à son statut d’ancien président Infos27 • il y a 1 jour • Politique
	Legal Affairs and Human Right African Union mobilizes to promote human rights in eastern of DRC ACP • il y a 2 semaines • Politique
	RDC : Claude Baziluka questionne la compatibilité entre le statut d’ancien président et les activités de Joseph Kabila Enquete CD • il y a 2 semaines • Politique
	RDC : Aimé Boji conteste le statut d'ancien président de Joseph Kabila FNTV • il y a 2 semaines • Politique
	Minembwe : Nangaa se plaint de la famine dans les Hauts Plateaux, Katengo lui rappelle son statut de « libérateur » : « N’est-ce pas que tu te dis libérateur ? Pourquoi pleurnicher et accuser Kinshasa ? » Enquete CD • il y a 2 semaines • Politique
	Le Gouvernement examine la révision du cadre légal des marchés publics MediaCongo • il y a 3 semaines • Politique
	RDC : le Gouvernement examine la révision du cadre légal des marchés publics ACP • il y a 3 semaines • Politique
	L’Assemblée nationale adopte une résolution pour maintenir le statut international A de la CNDH Radio Okapi • il y a 1 mois • Politique
	Assemblée nationale-RDC: la Commission des droits humains s’explique sur son « Statut A » ACP • il y a 1 mois • Politique
	Assemblée nationale : adoption d’une résolution en faveur du maintien de la CNDH au statut A de la GANHRI 7sur7 • il y a 1 mois • Politique
	Assemblée nationale : adoption d’une résolution en faveur du maintien de la CNDH au statut A de la GANHRI 7sur7 • il y a 1 mois • Politique
	CNDH : l’Assemblée nationale soutient le maintien du statut A à la GANHRI Infos27 • il y a 1 mois • Politique
	Kinshasa : appel aux musiciens de s'approprier le décret sur le statut de l'artiste ACP • il y a 1 mois • Culture
	Léopards : Desabre veut confirmer le nouveau statut de la RDC face à la Guinée équatoriale Actu30 • il y a 1 mois • Sport
	RDC : Ebuteli lance un Hackathon pour repenser le cadre légal des associations et des confessions religieuses LePotentiel • il y a 1 mois • Politique
	Treize ans après le décret officiel, Luebo attend toujours l’application de son statut de ville accordé en 2013 MediaCongo • il y a 1 mois • Politique
	Treize ans après le décret officiel, Luebo attend toujours l’application de son statut de ville accordé en 2013 Radio Okapi • il y a 1 mois • Politique
	Statut spécial de Nkamba : l’Assemblée provinciale attend les conclusions de l’Église kimbanguiste (Président) ACP • il y a 1 mois • Politique
	Secteur minier : une structure sollicite un cadre légal en RDC ACP • il y a 1 mois • Economie
	Secteur minier : une structure sollicite un cadre légal en RDC ACP • il y a 1 mois • Economie
	Secteur minier : une structure sollicite un cadre légal en RDC ACP • il y a 1 mois • Economie
	Secteur minier : une structure sollicite un cadre légal en RDC ACP • il y a 1 mois • Economie
	Secteur minier : une structure sollicite un cadre légal en RDC ACP • il y a 1 mois • Economie
	Secteur minier : une structure sollicite un cadre légal en RDC ACP • il y a 1 mois • Politique
	Kongo Central : une session extraordinaire pour le statut de « Ville Sainte » de Nkamba MediaCongo • il y a 1 mois • Politique
	Kongo Central : la session extraordinaire s’ouvre sous le signe d'examen du statut de Nkamba ACP • il y a 2 mois • Politique
	RDC : le statut des artistes indépendants, un droit reconnu par la législation (Expert de la Rumba) ACP • il y a 2 mois • Culture
	Problématique de Banyamulenge : Posons-nous la bonne question Scoop RDC • il y a 2 mois • Politique
	Débat sur la nationalité des Banyamulenge : « Cette question a été réglée sur les plans légal et institutionnel » (Me Séraphin Umba) 7sur7 • il y a 2 mois • Politique
	Débat sur la nationalité des Banyamulenge : « Cette question a été réglée sur les plans légal et institutionnel » (Me Séraphin Umba) 7sur7 • il y a 2 mois • Politique
	Lexxus Legal prend ses distances avec Fayulu : malaise dans les rangs de l’ECiDé ? MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
	RDC : « Mes convictions ne sont pas en phase »… Lexxus Legal prend ses distances avec Fayulu LePotentiel • il y a 2 mois • Politique
	Kinshasa : un véhicule offert à l’Observatoire africain de la sanction positive ACP • il y a 2 mois
	Application du ‘‘statut de l’artiste’’ en RDC : acteurs et décideurs interpellés ACP • il y a 2 mois • Culture
	Lusambo: the police officers reminded of the need for discipline ACP • il y a 2 mois • Politique
	RDC : Félix Tshisekedi promulgue le budget rectificatif 2026 7sur7 • il y a 2 mois • Politique
	RDC : Félix Tshisekedi promulgue le budget rectificatif 2026 7sur7 • il y a 2 mois • Politique
	Poursuite de la démolition du marché de l’UPN: les vendeurs réclament la disparition des installations commerciales MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
	Kongo Central : une session extraordinaire sur le statut spécial de Nkamba annoncée à l'Assemblée ACP • il y a 2 mois • Politique
	RDC : Judith Suminwa et les artistes discutent sur la problématique des droits d’auteur ACP • il y a 2 mois • Culture
	Sankuru : le gouverneur prend de nouvelles mesures pour assainir la gestion des marchés publics 7sur7 • il y a 2 mois
	Kongo-Central : Kinshasa demande la convocation urgente d’une session extraordinaire de l’Assemblée provinciale sur le statut spécial de Nkamba MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
	Kongo Central : une session extraordinaire sollicitée sur le statut spécial de Nkamba Actu30 • il y a 2 mois • Politique
	Ebola : fort de son statut de pays exempt, l'Ouganda appelle à la levée des dernières restrictions de voyage LePotentiel • il y a 2 mois • Santé
	Bank takes legal action against an individual over non-repayment of a debt of USD 10,000 ACP • il y a 2 mois
	Culture: “Congo Mboka Ya Vibe” : Kinshasa vise le statut de hub culturel africain Dépêche CD • il y a 2 mois
	Lubumbashi : publication d’un ouvrage sur le statut des réfugiés en droit international ACP • il y a 2 mois • Culture
	Nord-Kivu: une campagne gratuite d'intervention de la chirurgie réparatrice annoncée à Beni ACP • il y a 2 mois • Politique
	Linafoot : Tshinkunku, Bazano, Tshikas et Panda, les relégués du groupe A ACP • il y a 2 mois • Sport
	RDC: le parlement autorise le gouvernement à légiférer une ordonnance loi sur l’élaboration du cadre légal du marché du carbone Foxtime CD • il y a 3 mois • Politique

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